Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Site : https://les-photographes.fr — Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site les-photographes.fr (ci-après « le Site »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

• Éditeur : POLYGUN
• Siège social : 51 rue d’hauteville, 75010 Paris, France
• SIRET : 47905455300017
• Directeur de publication : Patrice Tardif
• Contact : privacy@ultra-book.net
• Hébergeur : o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Tél. 04 44 44 60 40 — SARL au capital de 100 000 € — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Siret 510 909 807 00032 — TVA Intracommunautaire FR35510909807 — www.o2switch.fr

3. Accès au service

Le Site permet aux illustrateurs (ci-après « les Membres ») de créer un portfolio en ligne pour exposer leurs travaux. L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'équipement et de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

4. Création de compte et services

• Création : Pour publier un book, l'utilisateur doit créer un compte.
• Exactitude des informations : Le Membre s'engage à fournir des informations réelles et à jour.
• Formules : Une formule gratuite est proposée par défaut. Des options payantes « étendues » peuvent être proposées; les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription.
• Sécurité : Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Propriété intellectuelle

• Droit d'auteur : L'illustrateur conserve l'entière propriété intellectuelle de ses œuvres.
• Licence d'affichage : En publiant ses contenus sur le Site, le Membre concède à l'Éditeur une licence non-exclusive et gratuite d'affichage de ses œuvres sur le Site, uniquement dans le but de promouvoir le profil du Membre.
• Garantie : Le Membre garantit qu'il est l'auteur original des contenus publiés et qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les diffuser.

6. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas publier de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam).
• Ne pas aspirer les données du Site (scraping) sans autorisation préalable de l'Éditeur.

7. Responsabilité de l'Éditeur

• Contenus : L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et n'exerce pas de contrôle a priori sur les œuvres publiées. Il se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite.
• Disponibilité : L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès 24h/24 au Site mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance ou de problème technique lié à l'hébergeur.
• Mise en relation : L'Éditeur n'intervient pas dans les relations contractuelles entre les illustrateurs et leurs clients potentiels.

8. Données personnelles (RGPD)

• Droits : Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
• Finalité : Les données collectées (nom, email, images) sont nécessaires à la gestion du compte et à l'affichage du portfolio.
• Conservation : Les données sont conservées tant que le compte est actif.
• Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@ultra-book.net. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou par simple demande par email. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.